 | 1908 - 568 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des Articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Texte de la Convtnlion du 29 Juillet, 1899. Texte propose à In Confèrence... | |
 | 1908 - 1358 sidor
...belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente convention. AHT. 2G. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20 Puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des Articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances Signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | Ernst Röthlisberger - 1908 - 108 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sidor
...8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. 9. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 640 sidor
...détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants-en-chef des années belligérantes, d'après les instructions de leurs...principes généraux énoncés dans cette Convention. 9. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 sidor
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 11 b (nouveau). Les Gouvernements signataires prendront les mesures... | |
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Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... 
