 De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie...  Principes du droit des gens - Sida 281efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 sidor
...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, no sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions ,...l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplisant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 sidor
...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. 284 Handl. vh Instituut. 33. Le commandant de troupes assaillantes doit, sauf le cas d'attaque de vive... | |
 | 1887 - 632 sidor
...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils...ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépèches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent... | |
 | Numa de Chilly - 1888 - 158 sidor
...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils...ouvertement leur mission) chargés de transmettre les dépèches destinées, soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie... | |
 | Karl Hilty - 1894 - 678 sidor
...leur qualite de militaires. De meme, ne doivent pas etre consideres comme espions, s'ils sont captures par l'ennemi: les militaires (et aussi les nonmilitaires accomplissant ouvertement leur mission) charges de transmettre-des depeches destinees soit a leur propre armee, soit a l'armöe ennemie. A... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 sidor
...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. pour entretenir les communications entre les différentes parties d'une armée ou d'un territoire.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sidor
...zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 sidor
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et en général, pour entretenir... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sidor
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sidor
...comme espions. De même ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyes en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir... | |
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