 De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie...  Principes du droit des gens - Sida 281efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sidor
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 sidor
...militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre les dépêches destinées soit à leur propre armée,...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entretenir... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 sidor
...l'armée ennemie à l'effet de recueillir des informations. C'est celui " des militaires et non militaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés de...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie „ (art. 29, al. 12). El cet article mettant fin à des discussions très vives qui avaient surgi... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 sidor
...1907, art. 29, alin. 2). 1100'. — II faut aussi refuser d'envisager comme espions les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie (Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, art. 29, alin. 2) (n° 1106). A cette catégorie appartiennent... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 sidor
...comme espions. Ue même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de...à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A celte catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches,... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 sidor
...1907, art. 29, alin. 2). 1100'. — 11 faut aussi refuser d'envisager comme espions les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur...transmettre des dépêches destinées soit à leur propre année, soit à l'armée ennemie (Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, art. 29, alin. 2) (n°... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 sidor
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur...destinées, soit à leur propre armée, soit à l'armée »o ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 sidor
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur...dépêches destinées, soit à leur propre armée, soit à Vannée > ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 sidor
...de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions, de même que les militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de...dépêches destinées, soit à leur propre armée, soit à l'année ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus, envoyés en ballon pour... | |
 | 1901 - 720 sidor
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les nonmilitaires, accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et en général, pour entretenir... | |
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