 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 sidor
...dégager l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....pour objet d'assurer et de faciliter la navigation am bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 sidor
...possibles sur d'autres points en amont de sou cours, notamment entre les ports de Galatz et de firaïla. ,,Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sidor
...d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. „l'our couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 sidor
...conditions possibles de navigabilite. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des e*tablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arretes par la Commission a la majorite des voix, pourront £tre prelvees, a la condition expresse... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sidor
...obstacles qui les obstruent, afin » de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans » les meilleures conditions possibles de navigabilité....Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établisse» ments ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux » bouches du Danube,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sidor
...obstacles qui les obstruent, afin » de j nu 1 1 iv cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans * les meilleures conditions possibles de navigabilité....Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissc» ments ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux •> bouches du Danube,... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve cl lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. » Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi quedes établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....que des établissements ayant pour objet d'assurer ct de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêté... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
