 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 sidor
...devront régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation. A cet effet, ils nommeront des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la signature du traité. Les commissaires prendront pour base de leurs délibérations, les principes... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 sidor
...à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet éffet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La... | |
 | Ignaz Jastrow - 1889 - 144 sidor
...régler, d-un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes ctablis dans les articles... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sidor
...tel pilote même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront,...qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis par les articles... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...cet effet des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la lin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront, pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 sidor
...d'un commun accord tout ce qui a « rapport à la navigation de cette rivière. Elles nomme« ront à cet effet des commissaires qui se réuniront au « plus tard six mois après la fin du Congrès et qui pren« dront pour base de leurs travaux les principes établis « dans les articles... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes suivants. AKT. 2. — La... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 sidor
...dispositions de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, fondamentales en la matière : meront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1911 - 88 sidor
...par une même rivière navigable, s'engagent à régler ,,d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ,,cette rivière. ,,Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui" — etc. Donc aussi la navigation doit être réglée d'un commun accord et chaque Etat aura un commissaire... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui... 
