 ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Sida 346efter Georg Friedrich Martens - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1860 - 468 sidor
...la réquisition cl aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agcnls aicnl trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux moii, a compter dn jour de l'arrestation, eei déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Belgium - 1878 - 376 sidor
...faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois a partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus êlre arrêtés pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sidor
...la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois h compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient rais en liberté et ne pourraient plus... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté. Il est entendu que les marins, sujets hawaiiens, seront exceptés de la présente disposition, et traités... | |
 | Portugal - 1865 - 14 sidor
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de l'emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquités par... | |
 | 1865 - 704 sidor
...pays, à la requête et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | France treaties - 1865 - 624 sidor
...la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à. compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Italy - 1865 - 916 sidor
...Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Italy - 1865 - 424 sidor
...Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté... | |
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