 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 sidor
...du prèsent article est simplement de protèger le traducteur par rapport à su propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prèvus par l'article suivant. , Art. 3. L auteur de tout ouvrage... | |
 | 1870 - 782 sidor
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet ilu présent article est simplement de protéger le traducteur...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 sidor
...protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre p«vs. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - 1872 - 446 sidor
...stipulée par l'article 1", en re qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Italy - 1872 - 452 sidor
...protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du •...hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 sidor
...et de beaux arts. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux traductwni. П est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...stipupulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | France - 1873 - 322 sidor
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
 | Italy - 1874 - 476 sidor
...toutefois, que l'objet du préseut article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 sidor
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
