 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sidor
...stipulée par l'article 1cr, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | France - 1881 - 78 sidor
...stipulée par Гагtide 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | France - 1881 - 88 sidor
...TIRARD. Horace DE CHOISEUL. B°° BEYENS. Bon LAMBERMONT. J. KINDT. A. DEFACQZ. THMTB PRAUCO-BILCI. ticle est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | France - 1882 - 76 sidor
...protection stipulée par l'article icr, en ce qui concerne lour reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et lès limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira... | |
 | 1882 - 708 sidor
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. VI. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | 1882 - 464 sidor
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque éerit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 sidor
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article e?t simplement de protéger le traducteur par rapport...les limites prévus par l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années , du privilège de protection... | |
 | France - 1794 - 1816 sidor
...par la présente Convention , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Switzerland - 1883 - 824 sidor
...pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, ecrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-apres. Art. 6. LTauteur de tout ouvrage publie en Suisse jouira seul, pendant dix annees, du privilege... | |
 | 1883 - 496 sidor
...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
