...la marine marchande de toutes les nations ; ses eaux et ses ports, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...

...sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances ri veraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...marine marchande de toutes les nations, ees eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute eotravo, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la Mer noire, ne sera assujetti qu'à des...

...trouve actuellement ouvert aux vaisseaux russes. nations, les eaux de cette mer étaient interdites au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. Aucun arsenal militaire et maritime ne devait s'élever sur ses rives. La Turquie et la Russie ne pouvaient...

...depuis), par lequel les ports et les eaux de la mer Noire ont été „formellement et à perpétuité (!) „interdits au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, „soit de toute autre puissance". M. de Martens exprime la crainte que si le canal est déclaré accessible aux navires de guerre, même...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports furent, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance (S). Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de cette mer, ne fut désormais...

...mars. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, les eaux de cette mer étaient interdites au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. Aucun arsenal militaire et maritime ne devait s'élever sur ses rives. La Turquie et la Russie ne pouvaient...

...marine marchande de toutes les nations,, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les excep(1) V. Martens et Cussy, op. cit., t. VII, p. 500, 501 ; de Clercq, Recueil des traités de la...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances...aux articles 14 et 19 du présent traité. > Art. 13. — La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement...