 | 1874 - 548 sidor
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront... | |
 | 1874 - 1210 sidor
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...voisines de Suisse se trouveront en état d'hostitité ouverte ou imminente, tes troupes de Sa Majesté te Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces...se retireront, et pourront à cet effet passer par te Vatais, si ceta devient nécessaire ; aucunes «ntres troupes armées d'aucune autre Puissance ne... | |
 | Théodore de Saussure - 1883 - 62 sidor
...restriction ou comme « une déviation du sens précis de ce dernier. » Or le protocole dit : tes troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se...se retireront et pourront, à cet effet, passer par te Vatais si cela devient nécessaire. de la Savoie du Nord était un avantage pour la Sardaigne. Nous... | |
 | 1884 - 582 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi » de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie...retireront et pourront à cet effet passer par » le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes » armées d'aucune autre puissance ne... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1884 - 826 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | 1884 - 630 sidor
...précité. Elle a ainsi l'obligation de retirer ses troupes des parties neutralisées de la Savoie toutes les fois que les puissances voisines de la...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente. » En présence de cette disposition dont le gouvernement français a déclaré solennellement, peu... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1884 - 782 sidor
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
