 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 sidor
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 sidor
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 23. Prenant en considération l'opinion émise par les...divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sidor
...principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25° Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes, et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 sidor
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces Divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...retard, au siège actuel des conférences, le résultat 4e son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...Principautés. « Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces di• vans. > Prenant en considération l'opinion émise par les...transmettra sans retard au siège actuel des conférences son propre travail. * L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 sidor
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les...divans, la commission transmettra sans retard, au siège acluel des conférences, le résultai de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 sidor
...principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes; et un halti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 sidor
...considération l'opinion émise parles deux divans, la commission transmettra sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de son propre...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halti-chérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 sidor
...principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ABT. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siége actuel des conférences, le résuttat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 sidor
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
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L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... 
