 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...Principautés, l'ne instruction du Congres réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 2ô. — Prenant en considération l'opinion émise par les...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, an siège actuel des Conférences, les résultats de son travail. L'entente finale avec la Puissance... | |
 | Frédéric Damé - 1900 - 482 sidor
...instruction du Congrès réglera les rapports delà commission avec les divans. ART. 25. — Prenant eu considération l'opinion émise par les deux divans,...transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, les résultats de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée... | |
 | Turkey - 1902 - 638 sidor
...Principautés. » Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. • Prenant en considération l'opinion émise par les...transmettra sans retard au siège actuel des Conférences son propre travail, • L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention... | |
 | Turkey - 1902 - 632 sidor
...« Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. . — » Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra sans relard au siège actuel des Conférences le résultat de son propre travail. « L'entente finale avec... | |
 | Alexander Graf von Hübner - 1904 - 936 sidor
...exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. § 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...consacrée par une convention conclue à Paris, entre les liautcs puissances contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention,... | |
 | Russia - 1906 - 702 sidor
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ARTICLE 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Cheriff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. 2b. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra, sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 sidor
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | 1873 - 796 sidor
...Principautés. « Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. t Prenant en considération l'opinion émise par les...-deux divans, la commission transmettra sans retard au siége actuel des Conférences son propre travail. « L'entente finale avec la Puissance suzeraine... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1138 sidor
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties Contractantes ; et un administration ; as well as complete liberty of worship, of legislation, of commerce and of navigation.... | |
| |
L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... 
