 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 sidor
...ledit navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur Être refusée. 11 leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 4 OtnfÓrmdlbe rptnmare, bä be Les dits déserteurs, lorsqu/îs arre|íei'üUl , |¥ola tórbíifroa... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sidor
...pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient Jeserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rêle ^équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sidor
...ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, «u par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 sidor
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sidor
...cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou des rôles d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou eu copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | 1856 - 744 sidor
...Focales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | 1857 - 650 sidor
...compétentes , et leur feront par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sidor
...compétentes , et leur feront par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
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A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie... 
