 | France - 1880 - 720 sidor
...l'arti« clé précédent sous les n°" 1 et 2 dans l'espace de deux ans. Les puissances si« gnataires réunies en Conférence, informées de ce fait, prononceront,...dissolution de la Commission Européenne, et dès lors, la t Commission riveraine permanente jouira de mêmes pouvoirs que ceux dont la a. commission Européenne... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n05 1 et. 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...commission européenne aura été investie jusqu'alors. « Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | Italy - 1883 - 688 sidor
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les nn. 1 et 2. dans l'espace de ileux ans. Les Puissances signataires réunies en Conférence,...Commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord... | |
 | Germany - 1884 - 1022 sidor
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les No. 1° et 2° dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont ]a Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les Nos. 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la Commission européenne; et dès-lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°' i et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. • ART. ig. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°s 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès-lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont- la Commission... | |
 | 1885 - 548 sidor
...Commission Kiveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les N08 l et 2 dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la Commission Européenne etc. S. ЬагйЬег в. §olfcenborff, 9lumanienâ Uferredjte an ber Sonau (Setpjig 1884) S. 20ff.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n<" i et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en Conférence, informées de ce tait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
