 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, aussi sur ceux de ses embranchements... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 sidor
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi , tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui... | |
 | 1868 - 760 sidor
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra , le même pour tout le cours de la rivière, it s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 sidor
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, 1 1 s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le manitien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière,... | |
 | 1913 - 756 sidor
...séparés ou traversés par une même rivière navigable *, l'article 110 ajoute expressément que « le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s' étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sio- ceiur de ses... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sidor
...tous, « et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.— Art. 3. Le sys« terne qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la <c police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière cl « s'étendra... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1871 - 800 sidor
...de toutes les nations. " Art. CX. Le systeme qui sera Stabli, tant pour la perception dea droite quo pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 sidor
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le Systeme qui sera ötabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le möinc pour tout le cours do la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au coui« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...de la rivière et s'étendra aussi, « à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de « ses embranchements et affluents qui,... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
