 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Principes du droit des gens - Sida 278efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Christian Meurer - 1907 - 712 sidor
...ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant à vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements quils auraient contractés Dans le même cas leur propre Gouvernement... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 11. Un... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE n Un prisonnier... | |
 | 1908 - 568 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 11. Un... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sidor
...rule, he is liable to have the advantages given to prisoners of his class curtailed. ARTICLE 10 vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exi ger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE n Un... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. LAWS OF LAND WARFARE ARTICLE VII The Government in whose power prisoners of war have fallen is charged... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 sidor
...y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, ii remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagement qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 11 Un... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 sidor
...Government, forfeit their right to be treated as prisoners of war, and can be brought before the Courts. leur propre Gouvernement que visà-vis de celui qui...contractés. ' Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 11. Un... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ila sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. XI. Un prisonnier... | |
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