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...étendue dans le lit de la rivière, pour n» *w» fsire éprouver aucun obstacle à la navigation. 18 (j Le règlement futur fixera la manière dont les états...riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans |e cas cm les denv rives appartiennent à différent gouvernemens, 7. On n'établira nulle part des... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les Etats Riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont le» états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation . Le règlement...derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiendraient à différens gouvernemens. Droits de relâche. ii 4- On n'établira nulle part des... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. ARTICLE CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun o'bstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. ARTICLE VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle , ou... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiendraient à différens gouvernemens. Droits de relâche. ii 4- On n'établira nulle part des... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiendraient à différens gouvernemens. Droits de relâche. ii 4- On n'établira nulle part des... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiendraient à différens gouvernemens. Droits de retâche. n4- On n'établira nulle part des... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sidor
...règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionnés , rir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
