 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Belgium - 1860 - 660 sidor
...nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle 3 la navigation. Le règlement futur fixera la manière...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent Л dill'ércus gouvernemens. Ait. ïl}. Oa n'établira nulle part des droits d'ét-»pe, (f échelle... | |
 | Belgium - 1860 - 464 sidor
...territoire , et des travaux nécessaire* pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir a ce« derniers travaux, dans le cas où les deux rivei appartiennent... | |
 | 1861 - 986 sidor
...territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces lerniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux,...cas où les deux rives appartiennent à différents Gouverneinens. CXIV. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 sidor
...territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivièrc, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas ou les deux rives appartiennent... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 sidor
...territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sidor
...territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le règlement...rives appartiennent à différents gouvernements. » Article 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ;... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains...rives appartiennent à différents gouvernements. » Article 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ;... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...territoire, et des travaux nécessaires par la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...travaux ; dans le cas où les deux rives appartiennent k différents gouvernements. Droit de rellche. Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape,... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
