 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Czar , roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...convenable. Elle prendra , avec Ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonoistf' -sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | 1832 - 666 sidor
...droit d'étendre son territoire. u° Quant aux autres parties de l'ancienne Pologne, il leur promet une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique de chacune des puissances auxquelles elles appartenaient. Ce sont les termes mêmes de l'article. Quant... | |
 | Ksawery Bronikowski - 1832 - 76 sidor
...Pologne proposé par l'Autriche , on promit aux autres Polonais, sujets respectifs des trois puissances , une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique de chacune d'elles. Voilà ce qu'on fit pour la Pologne, voilà comment il faut concevoir le traité... | |
 | 1840 - 496 sidor
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de...une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... | |
 | Émile Morice - 1834 - 404 sidor
...Polo» gne, conformément au protocole usité et » consacré pour les titres attachés à ses au» tres possessions. » Les Polonais, sujets respectifs de...obtiendront « une représentation et des institutions natio» nales , réglées d'après le mode d'existence » politique que chacun des gouvernemens »... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du Grand-Duché... | |
 | Mikolaj Ambrozy Kubalski - 1836 - 430 sidor
...suivent les stipulations en faveur des provinces polonaises séparées du duché de Varsovie. . • « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...nationales, réglées d'après le mode d'existence 15. politique que chacun des gouverncmens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de... | |
 | 1836 - 728 sidor
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...une représentation et des institutions nationales, réglies d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
 | Henry Wheaton - 1836 - 660 sidor
...autres titres celui de " Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité " et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Au" triche, et de la Prusse, obtiendront une représentation " et des institutions nationales, réglées... | |
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SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... 
