Sök Bilder Maps Play YouTube Nyheter Gmail Drive Mer »
Logga in
Böcker Böcker1 - 10 av 83 om Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention....
" Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... "
Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ... - Sida 219
efter Heinrich Rettich - 1888 - 294 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'élaït pas exécutée,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'étaït pas exécutée,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Revue Militaire Suisse, Volym 9

1864
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Journal historique et littéraire, Volym 31

1865
...couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sidor
...couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volym 69

1865
...drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du...respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

1865
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. - - Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 1

1865
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866
...couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...instructions de leurs gouvernements respectifs et conf urmément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. Les hautes puissances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volym 2

1866
...sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux, 20 p. in-8°,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ned ePub
  5. Ladda ner PDF