 | 1806 - 634 sidor
...universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...navires marchands, et même les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les affaire« de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bàtirnens... | |
 | 1806 - 686 sidor
...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; . 5". Qu'elle élcnd aux bâtiraens... | |
 | 1807 - 576 sidor
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre,...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers,... | |
 | France - 1807 - 746 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à. l'état...non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et même... | |
 | France - 1813 - 618 sidor
...consé-r « quence prisonniers de guerre,non seulement les équi« pages des vaisseaux armés en guérie, mais encore les « équipages des vaisseaux de commerce...et des navires « marchands, et même les facteurs de commerce et le». « négociant qui voyagent pour les affaires de heur n négoce,; 3°. qu'elle... | |
 | France - 1813 - 968 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonceulement les équipage* des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages ides vaisseaux... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et... | |
 | France - 1816 - 978 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 sidor
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3." Qu'elle étend aux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sidor
...n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés. ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
