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Böcker Böcker1 - 10 av 61 om Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence....
" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ... - Sidan 64
efter Jacques Peuchet - 1821 - 435 sidor
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Mercure de France, Utgåva 192

1806
...universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...navires marchands, et même les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les affaire« de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bàtirnens...
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Mercure de France, Volym 26

1806
...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; . 5". Qu'elle élcnd aux bâtiraens...
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Campagne de la grande armee en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 477 sidor
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre,...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers,...
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Bulletin des lois, Volym 38

France - 1807
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à. l'état...non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et même...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 sidor
...consé-r « quence prisonniers de guerre,non seulement les équi« pages des vaisseaux armés en guérie, mais encore les « équipages des vaisseaux de commerce...et des navires « marchands, et même les facteurs de commerce et le». « négociant qui voyagent pour les affaires de heur n négoce,; 3°. qu'elle...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonceulement les équipage* des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages ides vaisseaux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 9

Frédéric Schoell - 1816
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3." Qu'elle étend aux...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volym 1–9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés. ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux...
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