 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 690 sidor
...de droits et prerogatives. ARTICLE LXIII. Le Traite de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traite de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogees ou modinees par les stipulations qui precedent. ARTICLE LXIV. Le present Traite sera ratine... | |
 | 1921 - 842 sidor
...à ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature de la présente Convention , sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par tes stipulations qui précèdent. Revision du statut. ART. XLII *. A l'expiration d'un délai de cinq... | |
 | 1921 - 490 sidor
...régime des fleuves internationaux en général, et au Danube et à ses embouchures en particulier, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modi liées par les stipulations qui précèdent. La présente Convention sera établie en un seul... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 sidor
...et au Danube et à ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature du Statut, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le Statut lui-même. Au cours des discussions provoquées par le présent différend, deux points ont... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 sidor
...à ses embouchures en particulier, en \igueur au moment de la signature de la présente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE 42. A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa mise en vigueur, le présent statut... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sidor
...à ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature de la présente convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 42. — A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa mise en vigueur, le présent statut... | |
 | 1878 - 802 sidor
...ajoute que cet exposé doit être complété par la mention que les Traités de Paris du 30 Mars 1850 et de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leur dispositions qui ne sont point modifiées ou abrogées par le traité futur. || Le Président... | |
 | 1928 - 462 sidor
...embouchures en particulier, lesquels étaient en vigueur au moment de la signature du Statut, et qui sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le Statut lui-même. De l'avis de la Cour, étant donné que tous les gouvernements interessés à... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 sidor
...jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité...maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui no sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article LXIV. Le présent... | |
 | Germany - 1922 - 1098 sidor
...à ses embouchures en particulier, eu vigueur au moment de la signature de la présente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article XL 1 1 A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa mise en vigueur, le présent statut... | |
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Le Traité de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. 
