 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 427efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | G. Breton - 1904 - 174 sidor
...la guerre devient la propriété de l'ennemi ; les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Les ambulances, au contraire, conservent tout leur matériel, article 4 de la Convention et 38 du Manuel.... | |
 | 1906 - 664 sidor
...elles seront remises aux ayant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mômes circostances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 sidor
...hôpitaux militaires demeurant soumis ans lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux na pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière. ARTICLE V Lea habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront... | |
 | Norway - 1907 - 924 sidor
...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...les objets qui sont leur propriété particulière. * La convention a été revisée par une nouvelle convention en date du G juillet 1906. Celle-ci n'a... | |
 | Norway - 1907 - 924 sidor
...seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sidor
...elles seront remises aux avant postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sidor
...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'année occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, Who, after having exchanged their powers, found in good and due form, have agreed upon the following... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 sidor
...höpitaux militaires demeurant soumis aux lois de ' la guerre, les personnes attachees ä ces höpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur proprietfe particuliere. Dans les meines circonstances, au contraire, l'ambulance couservera son materiel.... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 sidor
...militaire, — ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances au contraire, conservent tout leur matériel. Art. 39. — Dans les circonstances... | |
 | France - 1920 - 808 sidor
...seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'année occupante. ART. à. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...qui sont leur propriété particulière. Dans les même? circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du... | |
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