 | 1909 - 1034 sidor
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. Il est institué une commission permanente de sept... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 sidor
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou tendant à instruire les indigènes et à leur taire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les... | |
 | J. Tournay-Detillieux - 1909 - 254 sidor
...la propriété. Il protège it favorise, sans distinction de nationalités ni di cultes, toutes bs institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces lins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantngos... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 208 sidor
...développement de la propriété privée. Il protège et favorise sans distinction de nationalités ni de cultes toutes les institutions et entreprises religieuses,...savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et co(lections, sont l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 814 sidor
...de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques et charitables, créées et organisées à ces fins ou...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. — II est institué une Commission... | |
 | 1910 - 986 sidor
...sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses ou charitables créées et organisées à ces fins...la civilisation. » Les missionnaires chrétiens... seront également l'objet d'une protection spéciale. » Voir aussi la Convention intervenue le 26... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 704 sidor
...puissances contractantes « protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables créées et organisées » pour la conservation des populations indigènes, l'amélioration de leurs conditions morales et... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...tendant à instruire les indigènes et à leur faire compendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants,... | |
 | Édouard Janssens - 1912 - 810 sidor
...» des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de > nationalités, ni de cultes, toutes les institutions et entreprises » religieuses,...organisées à » ces fins ou tendant à instruire 1rs indigènes et à leur faire » comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Les... | |
 | Charles de Lannoy - 1913 - 332 sidor
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale . Art. 6. (Texte modifié par la loi du 5 mars 1912). — 11... | |
| |
... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. 
