Dolda fält
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" ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 389
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volym 17–18

1886 - 804 sidor
...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions cl entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendanl à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
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Les problèmes internationaux et la guerre: Tableau des conditions et ...

Paul Otlet - 1916 - 538 sidor
...nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs,...seront également l'objet d'une protection spéciale. Acte de Berlin 1884, art. fi. — Voir aussi: Rapport sur la nécessité des subventions gouvernementales...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 sidor
...qu'elles fournissent et protègent toutes les institutions religieuses, scientifiques, charitables, tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier la civilisation ; que les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs collections...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - 1918 - 870 sidor
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagea de la...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 sidor
...l'esclavage dans ces pays, de favoriser et d'aider les travaux des Missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. ' Le Congrès de Vienne, en proclamant la liberté de navigation sur les fleuves qui parcourent le...
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Du Tanganika à l'Atlantique: impressions de voyage sur l'oeuvre coloniale belge

L. Th Léger - 1921 - 224 sidor
...et le développement de la propriété. Protéger, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...créées et organisées à ces fins ou tendant à intruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
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Guide commercial du Congo belge

J. Geerinckx - 1922 - 424 sidor
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. Il est institué une commission permanente chargée de...
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Revue internationale du droit maritime, Volym 2

1887 - 838 sidor
...traite des noirs, elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagesde la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes,...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volym 44

1906 - 744 sidor
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le premier plénipotentiaire des Etats-Unis demanda en outre à la conférence de déclarer qu'elle...
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Législation et règlements du Ruanda-Urundi

Ruanda-Urundi - 1926 - 580 sidor
...nécessaire pour de la piopoéié. il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. « Il est institué une commission permanente » (1) chargée...
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