 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | France - 1870 - 776 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peut. Î.H îv f/i.<» L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sert fixée dans... | |
 | 1870 - 782 sidor
...déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 sidor
...Article 17. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire...Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Berne, le 24 Novembre 1869. (LS) (Sig.) JM Kniisel. (LS)... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | France - 1872 - 444 sidor
...premier terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Commissaires respectifs ont signé la... | |
 | France - 1872 - 448 sidor
...ration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des 2Sjum-j deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application... | |
 | Denmark - 1874 - 712 sidor
...déterminée. Article 7. Le présent acte additionnel sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. b. F#rstë sserskilte og hemmelige Artikel. Sa Majesté le Roi de Danemark déclare expressément... | |
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Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... 
