 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 sidor
...serviront de base à l'exécution du présent traité. ARTICLE 58. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires, respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1892 - 582 sidor
...V. SM Impériale de Toutes les Russies, et SM Britannique s'engagent à ratifier le présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se pourra, à compter du jour de la signature. En foi de quoi etc. Fait à Londres,... | |
 | François Dumas - 1904 - 216 sidor
...ARTICLE VIII. « Le présent traité sera ratifié par Leurs Majestés Britannique et Très-Chrétienne, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. » -^1^5 54 LE TRAITÉ DE COMMERCE DE 1786 lande, mais qui payent de plus gros droits que les... | |
 | Norway - 1907 - 924 sidor
...recueillis, dont l'exportation n'a pas encore été effectuée. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Constantin D'Ohsson. Henri Antoine de Zeschau. Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du... | |
 | Norway - 1907 - 924 sidor
...pas encore été effectuée. Art. IV. i,a présente Convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 18 janvier 1848 concernant la communication réciproque... | |
 | France - 1880 - 624 sidor
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation. ART. 10. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Alfred Francis Pribram - 1921 - 294 sidor
...simultanée. ART. XLHPC s'engagent à tenir secrètes les stipulations de la présente convention. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1919 - 844 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinc| ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente 'Convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | France - 1870 - 582 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | Massoud Moradi - 2004 - 237 sidor
...hautes parties contractantes s'engagent à tenir secrètes les stipulations de la présente convention. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... 
