 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 sidor
...Confédération ou des États individuels qui la composent. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes ; mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Adriano Balbi - 1838 - 754 sidor
...Confédération i des états individuels qui la composent Les états confédérés s'engagent de шей à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne «oint poursuivre leurs t№ rends par la force des armes, mais à I« sonmettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 706 sidor
...paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la dièle. Celle-ci... | |
 | 1840 - 894 sidor
...paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la voie des armes , mais à les soumettre à la Diète. Les... | |
 | 1840 - 936 sidor
...dirigé Contre la sûreté de la confédération ou des états qui la composent. Ils s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète qui doit... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 sidor
...relations que peuvent avoir entre eux les états confédérés, qui sont engagés par l'acte fédéral « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à « ne point poursuivre leurs différends par la force (1) Acte fédéral de 1815, ari. i à 7. (2) Acte fédéral... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...confédération ou des états individuels qui la composent '. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | 1847 - 160 sidor
...confédération ou des États individuels qui la composent. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 sidor
...la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Théodore Juste - 1848 - 240 sidor
...membres n'avait la liberté de s'en détacher. Les États confédérés s'étaient également engagés à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Cette... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de... 
