 | 1886 - 236 sidor
...paix ou un armistice , sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leur différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celleci... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 sidor
...Confédération ou des États individuels qui la composent. « Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs differends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 sidor
...final du 9 juin 1815 stipule en effet (article 63, paragraphe 3) (3) que « les États Confédérés s'engagent... à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 sidor
...Confédération germanique. L'art. 9 de l'acte de i8i5 stipulait que les Etats confédérés s'engageaient à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, maisà les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 sidor
...confédération fédérale de l'Allemagne, signé à Vienne le 8 juin 1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci,... | |
 | Henri Stein - 1916 - 132 sidor
...Prusse. aussi chaque État individuel de l'Union, au cas où il serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre,... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 878 sidor
...bien connu du statut de la Confédération allemande de 1815, qui stipule : « Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de... 
