 | Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...paix' ou an armistice, sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne poinl poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 354 sidor
...consentement de tous les autres États qui la composent. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la voie des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 sidor
...confédération ou des étals individuels qui la composent. Les élals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différents par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 sidor
...ou un armistice , sans le consentement des autres. » Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 sidor
...paix, ou un armistice, sans le consentement des autres. » Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sidor
...paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, njais Ь les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...paiv ou un armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre ù la se otcuparã... | |
 | 1866 - 888 sidor
...etl'inviolabilitô des Étals confédérés. « Art. 63 (alinéa 3). Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre, sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 626 sidor
...ÉTATS LES DNS ENVERS LES AUTRES. § 66. Tous les membres de l'union, sans exception, s'engagent à fle se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne...différends par la force des armes, les cas de défense nécessaires exceptés. Lorsqu'il s'élèvera des contestations, Us les feferont vider de la manière... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...objet la guerre ou la paix, ou quelque espèce de secours que ce soit. Enfin les membres de l'union s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de... 
