 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 sidor
...pra« tique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les « ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, « et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organi« sation hiérarchique des différentes communions, soità leurs « rapports avec leurs chefs... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 sidor
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice de différentes professions ou industries dans quelque localité que ce soit. » « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou Industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit a l'organisation... | |
 | 1878 - 802 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. || La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 sidor
...ber üerfdjiebenen 184 185 cice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 658 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 496 sidor
...extérieures de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, Serbie, etc., aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à J "organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs... | |
 | 1905 - 782 sidor
...les tribunaux. La liberté et la pra.< tique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune « entrave ne pourra être apportée soit...confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spiri« tuels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les 4 nationalités, voyageant... | |
 | 1903 - 888 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. — La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée soit ;'i l'organisation... | |
| |
... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
