 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 sidor
...l'échange des ratifications. ARTICLE XX. La présente Convention sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, en double... | |
 | France - 1872 - 444 sidor
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, Je 26 mai 186/1. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS) Baron SEEBACH. WURTEMBERG. ai Avril i865. (Comme la Convention... | |
 | France - 1873 - 322 sidor
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 2/1 mars 1865. SAXE ROYALE. 26 Mai 1865. (Comme la Convention du 2 août 1862 avec la Prusse, sauf... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sidor
...l'expiration dudit ternie. Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 sidor
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) S(//;n; : Le comte D'ÂRMM. Dans le procès-verbal d'échange... | |
 | 1875 - 336 sidor
...mise à exécution à partir du ier janvier i876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai I87 5. (LS) Signé: HOHENLOHK. (LS) APPONYI. (LS) . BEYENS. (LS) Vicomte DTTAJUBA. (LS) M.... | |
 | 1875 - 794 sidor
...sera mise à exécution à partir du 1 janvier 1876. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. (LS) Decazes. (LS) (LS) G. de M eaux. (LS) (LS) Dumas. (LS) (LS) Hohenlo-he. (LS) (LS)... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sidor
...l'échange des Ratifications. Art. 20. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications so-ont échangées à Paris aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente L'onvention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
 | Italy - 1876 - 590 sidor
...mise à exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NIGRA DUMAS HOHENLOHK P. GALVEZ APPONY FRAN. DE RIVERO BKYENS JOSÉ DA SILVA MENDES... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... 
