 | Ed Engelhardt - 1889 - 124 sidor
...opposa, à quinze jours d'intervalle, la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne. » L'adjonction de ces mots « sous le rapport du commerce » parut suspecte à Lord Clancarty; elle... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sidor
...par les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune-...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 sidor
...stipulant que la navigation, dans tout le cours des rivières qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 sidor
...et du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entiè« rement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés par sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 sidor
...navigation de cette rivière. ART. 109. — La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, étre interdite a personne. 852. — I fiumi e canali navigabili che attraversino dalla loro foce e... | |
 | Joseph Barthélemy - 1899 - 222 sidor
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung , p.... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 sidor
...109. — Liberté de la navigation. — La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article « précédent, du point où chacune...rapport du commerce, être interdite à « personne; bien entendu, que Ion se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, les«... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 sidor
...communes à plusieurs souverainetés, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à leur embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous...le rapport du commerce être interdite à personne. Ce principe est très libéral ; il est certain que (1) Bluntschli, Le Droit international codifié,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
