 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 sidor
...en désaccord manifeste, non seulement avec la déclaration du congrès de Vienne : « La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport, du commerce, être interdite à personne », mais aussi avec les articles 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient que, sauf les règlements... | |
 | France - 1880 - 624 sidor
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bale et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,... | |
 | France - 1920 - 808 sidor
...travaux les principes suivants : ART. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent du point où chacune d'elles...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable... | |
 | 1920 - 600 sidor
...suivans. Article CIX. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans 1' article précédent, du point où chacune d'elles devient...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 596 sidor
...sur tout le cours des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacun d'eux devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...le rapport du commerce, être interdite à personne ; à la condition bien entendu de se conformer aux règlements relatifs à la police de cette navigation... | |
 | France - 1919 - 844 sidor
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux Pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | 1924 - 176 sidor
...L'article 109 de l'Acte Final de Vienne porte: La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 sidor
...l'Acte même. Le premier de ces principes est que la navigation dans tout le cours de ces rivières, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, sous réserve de règlements de police qui devront être uniformes. Les autres principes avaient surtout... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 sidor
...2 et 109, disposé ainsi qu'il suit : « La navigation 'dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 sidor
...suivent : La navigation dans tout le cours des rivières internationales « du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
