 Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.  La question d'Orient - Sida 370efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Turkey - 1876 - 654 sidor
...Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir o° rétablir l'ordre légal. Une intervention armée...Principauté de Servie continuera à relever de la S** blime-Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent et dé*1 minent ses droits et immunités,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...à relever de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformement aux hatts imperiaux qui fixent et determinent ses droits et immunites, places desormais... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime- Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent ot déterminent ses droits et immunités,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...puissances. Art. 28. La Principauté de Servie continuera à reléver de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 sidor
...intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...lieu sans un accord préalable entre ces puissances. 28° La principauté de Servie continuera à relever de la sublime Porte, conformément aux J/ats impériaux... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.'Sur... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Porte, conformément aux hatts-impériaux qui fixent et déterminent ces droits et immunités, placés... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...intérieur des principautés se trouvait irenacé ou come promis, la Sublime Porte s'entendra, avec les autres Puissances contractantes. « sur les mesures...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intert vention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puist san ces. « ART.... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux hatts impériaux, qui fixent et déterminent ces droits et immunités... | |
| |
