 Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.  La question d'Orient - Sida 370efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1148 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 sidor
...avec les. autres PC sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal... Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances <1). En fait, comme on pouvait le prévoir, c'était l'indépendance se préparant derrière une autonomie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1914 - 398 sidor
...trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'enleniliM avec les autres Puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...sans un accord préalable entre ces Puissances.» (3> Le passage de l'article 8 de la convention du 19 août i858, auquel il est fait ici allusion, est... | |
 | 1903 - 888 sidor
...Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir et rétablir l'ordre légal. Une intervention armée...lieu sans un accord préalable entre ces puissances ». V. Noradounghian, Recueil (fades internationaux de l'Empire ottoman, Paris, 1902, t. 111 p. Tt... | |
 | 1866 - 482 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. »... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 sidor
...Principautés se trouvait menacé du compromis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention année ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre ces Puissances." M. le premier Plénipotentiaire... | |
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