 | 1898 - 738 sidor
...lesquels, et moyennant un avis donné au consul trois jours à l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. j| Toutefois, si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir... | |
 | Italy - 1899 - 530 sidor
...lesquels, et moyennant un avis donné au Consul trois jours à l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau...que les marins ou autres individus de l'équipage, italiens, qui auraient déserté en Italie, et, français ou tunisiens, qui auraient déserté en Tunisie,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 sidor
...lesquels, et moyennant un avis donné au Consul trois jours à l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau...que les marins ou autres individus de l'équipage, Français ou Tunisiens, qui auraient déserté en Tunisie, et Italiens qui auraient déserté en Italie,... | |
 | France - 1904 - 956 sidor
...déserteurs seraient remis en liberté sans qu'ils pussent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir a sa remise, jusqu'à ce que la sentence du Tribunal eût été rendue et eût reçu son exécution.... | |
 | Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904 - 968 sidor
...jusqu'ä ce que le tribunal eüt rendu sentence et que eelle-ci eüt rec.n pleine et entiere execution. Les Hautes Parties contractantes conviennent que les marins ou autres individus de l'equipage, sujets du pays dans lequel s'effectuera la desertion sont exceptes des stipulations du... | |
 | Edmond Roman - 1906 - 236 sidor
...déserteurs seraient remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés pour la même cause, de nouveau. Si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoirà sa remise jusqu'à ce que la sentence du tribunal eut été rendue et eut reçu son exécution.... | |
 | 1874 - 798 sidor
...lesquels, et moyennant un avis donné au consul trois jours à l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau...surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu pleine et entière exécution. individus de l'équipage,... | |
 | 1877 - 834 sidor
...puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque crime ou délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir...l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu la sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Italy - 1925 - 1070 sidor
...lesquels, et moyennant un avis donné au consul trois jours à l'avance, la liberté .sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau...pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commise.- quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce... | |
 | France - 1920 - 808 sidor
...lesquels, et moyennant un avis donné au Consul trois jours à l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier qui ne pourra être incarcéré de nouveau...cause. Toutefois, si le déserteur avait commis quelque délita terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût... | |
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... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal... 
