 S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1920 - 808 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 sidor
...politiques. » Dans l'art. IX du traité de Paris du 30 mars 1856, nous trouvons la déclaration que « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, a résolu de communiquer... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1921 - 382 sidor
...aux avantages du droit public et du concert européen ». D'un autre côté, l'art IX porte : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Walther Schücking - 1923 - 386 sidor
...menafät le maintien des relations de la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prevenir cette extremite par leur action mediatrice. betonte, dass Österreich keine absolute Verpflichtung... | |
 | 1925 - 628 sidor
...contractantes, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Cet article, Messieurs, est un modèle de clarté et ne se prêle à aucune équivoque. Appliqué... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 sidor
...Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les Hautes Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Suivant une interprétation littéraire de cette clause avec son expression de « mettre les hautes... | |
 | Robert Redslob - 1927 - 372 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice » (1). N'oublions pas non plus les nombreux traités que les Etats-Unis d'Amérique ont signés d'après... | |
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