 | 1866 - 782 sidor
...notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractaotes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'in*troduire... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sidor
...pendant douze années , à dater de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sidor
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser le» effets, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes 1 aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun... | |
 | France - 1869 - 440 sidor
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement seront échangées à Washington dans un... | |
 | 1870 - 782 sidor
...où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | Italy - 1872 - 452 sidor
...où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | Italy - 1872 - 458 sidor
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d' un commun accord,... | |
 | 1873 - 1044 sidor
...douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou .l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Quatre articles ont suffi aux stipulations arrêtées avec la Belgique, tandis que celles... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sidor
...cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 16. La présente Convention sera mise à... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
