 | 1874 - 1040 sidor
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. III La convention consulaire, celle qui constitue une sorte de compensation d'un traité... | |
 | Denmark - 1874 - 712 sidor
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sidor
...date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu a l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,... | |
 | 1875 - 818 sidor
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sidor
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 4. Le présent traité sera soumis à l'assentiment des Chambres législatives de Belgique... | |
 | Italy - 1876 - 590 sidor
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg. le plus tôt que faire se pourra, et la convention... | |
 | Italy - 1876 - 590 sidor
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncer. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg, le plus tôt que faire se pourra,... | |
 | France - 1877 - 80 sidor
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront écbangées, à... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 sidor
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à... | |
 | Austria - 1878 - 884 sidor
...vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les dispositions qui précèdent seront... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
