Dolda fält
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" ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 106
1886 - 216 sidor
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Guide des voyageurs en Europe, Volym 1

Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 sidor
...à défendre contre toute attaque, tant l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...s'engagent à défendre, non-seulement l'Allemagne entière, mais au><si chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement...avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice, saiu le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne. se faire (a guerre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...chaque état individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement tontes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sidor
...permanente, ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siège à Francfort sur le Mein. — Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut négocier avec l'ennemi commun, sans le consentemenl.de tous. Il ne peat non plus contracter aucun...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volym 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 sidor
...à défendre contre toute attaque tant l'Allemagne entière que chaque Etat individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...un -armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volym 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 sidor
...à défendre contre toute attaque tant l'Allemagne entière que chaque Etat individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...Confédération, aucun membre ne peut entamer des négoci.'itions particulières avec ' l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...s'engagent à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement...armistice sans le consentement des autres. *) Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volym 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 sidor
...permanente , ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siége à Francfort-sur-le-Mein. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut .négocier . avec l'ennemi commun sans le consentement dé tous. Il ne peut non plus, contracter aucun...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volym 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, en se réservant...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...défendre contre toute attaque , tant l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement...
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