 | Georges Alphonse Florent Octave François - 1906 - 312 sidor
...trente années, son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont... | |
 | Italy - 1906 - 816 sidor
...trente années son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont... | |
 | Norway - 1907 - 924 sidor
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Egypt. Customs administration - 1907 - 786 sidor
...la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. PROCES-VERBAL A. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue en date... | |
 | Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 sidor
...vigueur 10 jours après la publication, dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Comme la convention belge-luxembourgeoise le traité entre l'Allemagne et le Grand Duché... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 sidor
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. XL. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1908 - 742 sidor
...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Klle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... | |
 | Hungary - 1908 - 742 sidor
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ARTICLE XIII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront •échangées... | |
 | Belgium - 1908 - 384 sidor
...plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé le... | |
 | Hungary - 1908 - 568 sidor
...dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article VI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
