 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...aucune dos hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année ù partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ABT. 19.... | |
 | 1864 - 940 sidor
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sidor
...aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. — Toutefois, si, avant l'échéance de... | |
 | 1865 - 1040 sidor
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période... | |
 | France - 1865 - 990 sidor
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sidor
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, К partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénonce. Toutefois,... | |
 | Italy - 1865 - 916 sidor
...notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sidor
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser IPS effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou Vautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Italy - 1865 - 424 sidor
...avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeu- 1863 rera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratitications... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 sidor
...cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
