 | 1924 - 700 sidor
...navires de l'Union, entrant dans im port d'Italie, qui n'y viendraient que pour décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois...États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison, qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter,... | |
 | 1925 - 778 sidor
...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison provenant de l'étranger qui serait destinée à un autre port, soit du même...autre, et la réexporter, sans être astreints à paver, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance,... | |
 | 1926 - 638 sidor
...règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée a un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à paver pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane sauf ceux de surveillance,... | |
 | Austria - 1873 - 764 sidor
...pourront, « se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur tord la partie de la cargaison qui serait destinée à...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être Etreinte à payer pour cette dernière partie к la cargaison aucun droit de douane, sauf fes droits... | |
 | Austria - 1881 - 544 sidor
...ßabung ju 81 leur cargaisoD, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre porr, soit du même pays, soit d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 sidor
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui. serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,... | |
 | League of Nations - 1927 - 896 sidor
...pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord 1? partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreint à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux... | |
 | France - 1857 - 688 sidor
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port ,...d'un autre , et la réexporter sans être astreints i payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1450 sidor
...les^navires Espagnols entrant dans un port de la Grèce, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois...et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un... | |
 | France - 1853 - 1430 sidor
...les navires français entrant dans un port de Toscane, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois...États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
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États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... 
