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" ... l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur... "
Principes du droit des gens - Sida 364
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire de la diplomatie du Gouvernement: ptie. Du 20 décembre au 1er mars 1871

Jules Joseph Valfrey - 1872
...lui assurait tout le temps nécessaire pour l'accomplissement de ses desseins. On convint alors que les opérations militaires sur le terrain des départements...la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueraient « indépendamment de l'armistice » jusqu'au moment où l'on se serait mis d'accord...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volym 1

France - 1872
...q prov1so1rement indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis j.",™",*,.,. d'accord sur la ligne de démarcation , dont le tracé...mentionnés a été réservé à une. entente ultérieure (". ART. 2 (2). L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement cunvM.eion de la...
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Dialogues des vivants et des morts

Edmond Biré, Armand comte de Pontmartin - 1872 - 342 sidor
...prisonnière et devait livrer ses drapeaux et ses armes. Un des articles de cette convention portait que les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueraient indépendamment de l'armistice : notre ministre des affaires étrangères...
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Gouvernement de la défense nationale ...

Jules Favre - 1872
...être faits, de part et d'autre, dans des engagements qui auraient lieu dans Tinter valle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis...
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Campagne de 1870-1871: la deuxième armée de la Loire

Antoine Eugène Alfred Chanzy - 1872 - 663 sidor
...pourraient être faits de part et d'autre dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au moment où on se sera mis...
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La guerre en province pendant le siége de Paris, 1870-1871: précis historique

Charles de Freycinet - 1872 - 449 sidor
...de l'armistice, jusqu'au » moment où l'on se sera mis d'accord sur la ligne de démarc-a » lion dont le tracé à travers les trois départements...mentionnés » a été réservé à une entente ultérieure. » Guerre à général Clinchant, à Pontarlier. — Faire suivre — Et à général Garibaldi, Dijon....
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement: de la défense nationale, Volym 1

Jules Joseph Valfrey - 1872 - 662 sidor
...lui assurait tout le temps nécessaire pour l'accomplissement de ses desseins. On convint -alors que les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Cùte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueraient « indépendamment de l'armistice »...
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nos députés à l'Assemblée nationale, leur biographie et leurs votes ...

A. V. Clerc - 1872 - 196 sidor
...être faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indique. v Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côle-d'Or, ainsi que le siége de Bclfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volym 1

France - 1872
...l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, De«r1om«n1, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront <".B?1r°" ll ' provlsolre tncoa indépendamment de l'armistice , jusqu'au moment où on se sera mis...
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Campagne de 1870-1871: Opérations des armées allemandes depuis la bataille ...

Wilhelm von Blume - 1872 - 432 sidor
...convention s'exprimait ainsi : « Malgré l'armistice, les opéra« lions militaires dans l'étendue des départements « du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que « le siége de Belfort, continueront jusqu'au mo« ment où l'on sera tombé d'accord sur la ligne de «...
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