 ... l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur...  Principes du droit des gens - Sida 364efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 404 sidor
...lui assurait tout le temps nécessaire pour l'accomplissement de ses desseins. On convint alors que les opérations militaires sur le terrain des départements...la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueraient « indépendamment de l'armistice » jusqu'au moment où l'on se serait mis d'accord... | |
 | France - 1872 - 448 sidor
...q prov1so1rement indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis j.",™",*,.,. d'accord sur la ligne de démarcation , dont le tracé...mentionnés a été réservé à une. entente ultérieure (". ART. 2 (2). L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement cunvM.eion de la... | |
 | Edmond Biré, Armand comte de Pontmartin - 1872 - 516 sidor
...prisonnière et devait livrer ses drapeaux et ses armes. Un des articles de cette convention portait que les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueraient indépendamment de l'armistice : notre ministre des affaires étrangères... | |
 | Jules Favre - 1872 - 548 sidor
...être faits, de part et d'autre, dans des engagements qui auraient lieu dans Tinter valle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis... | |
 | Antoine Eugène Alfred Chanzy - 1872 - 684 sidor
...pourraient être faits de part et d'autre dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au moment où on se sera mis... | |
 | Charles de Freycinet - 1872 - 470 sidor
...de l'armistice, jusqu'au » moment où l'on se sera mis d'accord sur la ligne de démarc-a » lion dont le tracé à travers les trois départements...mentionnés » a été réservé à une entente ultérieure. » Guerre à général Clinchant, à Pontarlier. — Faire suivre — Et à général Garibaldi, Dijon.... | |
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 sidor
...lui assurait tout le temps nécessaire pour l'accomplissement de ses desseins. On convint -alors que les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Cùte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueraient « indépendamment de l'armistice »... | |
 | A. V. Clerc - 1872 - 238 sidor
...être faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indique. v Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côle-d'Or, ainsi que le siége de Bclfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au... | |
 | France - 1872 - 446 sidor
...l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, De«r1om«n1, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront <".B?1r°" ll ' provlsolre tncoa indépendamment de l'armistice , jusqu'au moment où on se sera mis... | |
 | Wilhelm von Blume - 1872 - 456 sidor
...convention s'exprimait ainsi : « Malgré l'armistice, les opéra« lions militaires dans l'étendue des départements « du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que « le siége de Belfort, continueront jusqu'au mo« ment où l'on sera tombé d'accord sur la ligne de «... | |
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