 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 sidor
...Confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | 1815 - 420 sidor
...paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends parla force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 sidor
...confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...sans le consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
 | 1817 - 674 sidor
...faire assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours?... | |
 | Louis-Pierre-Edouard Bignon - 1818 - 130 sidor
...faire assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la Diète ».... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Dièle. Celle-ci... | |
 | 1818 - 568 sidor
...correspond à l'article 11 ci-dessus. . • ... -r.Oi1 "' Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-... | |
 | Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 sidor
...confédération , ou des étals individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différons par la force des armes . mais à les soumettre à la diète. Celle-ci... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de... 
