 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 sidor
...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires... | |
 | 1816 - 884 sidor
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au... | |
 | 1817 - 904 sidor
...'tulles sans en donner lecture j il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 sidor
...des institutions qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - 376 sidor
...ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 522 sidor
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi * dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » départemens par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
 | 1824 - 412 sidor
...délit digne de toute l'animadversion des lois. , Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | 1824 - 412 sidor
...l'animadversion des lois. Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons oulonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | 1825 - 858 sidor
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en... | |
 | 1848 - 742 sidor
...L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
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Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... 
