 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 sidor
...françaises dans le nord de l'Afrique. Aux Tuileries, le 12 février 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. M. le lieutenant général comte Denys de Damrémont est nommé gouverneur... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 sidor
...circonscription de l'évêché d'Alger. Paris, le 25 août 1838. LOUIS-PHILIPPE Ier, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : frique formeront, à l'avenir, un diocèse suflragant de la métropole d'Aix. Le siège... | |
 | 1843 - 630 sidor
...constitutionnelle, par l'intermédiaire de ses ministres, et sous la forme d'une ordonnance qui prescrit que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à telle chambre au nom du roi. Le droit de retirer un projet présenté, non écrit dans la Charte et... | |
 | 1844 - 160 sidor
...intellectuelle, c'est sa reconnaissance envers le génie. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 sidor
...a été faite dans la Chambre des Députés des départements , et voulant en accélérer l'effel, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera porté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 sidor
...lors de l'ouverture de la session, de 1846. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A lous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté^en notre noua, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État des travaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 712 sidor
...ci-joint. PROJET DE LOI I . • • • • • . : • • , . . ', LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont le teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés , par notre Ministre secrétaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 sidor
...Messieurs, le texte du projet. PROJET DE LOI. LOUIS PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, A tous présents ci à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 3 mai 1845, sera présenté en notre nom,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 sidor
...donner lecture du projet île loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A lous présents cl à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont In teneur suit sera présenté, en notre nom, par nos Ministres secrétaires d'État aux départements... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sidor
...l'humanité. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Rai DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. "1 Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre, nom à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat... | |
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Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... 
