 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sidor
...patrimoine national. PROJET DE LOl Le Président de la République française Décrète : Le projet ije loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des arts qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART1CLE... | |
 | Gustave Rivet - 1885 - 442 sidor
...le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Le président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre de la justice, et par les ministres de l'intérieur et des fmances,... | |
 | 1887 - 384 sidor
...présenté à la Chambre des députés. «Le Président de la République française décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du Commerce et de l'Industrie, par le garde des sceaux, ministre de la Justice, et par... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 888 sidor
...sur l'instruction primaire (3i mars 18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction... | |
 | 1890 - 1036 sidor
...de la grandeur de la patrie. PROJET DE LOI Le président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et par le ministre de l'agriculture, qui sont... | |
 | Hyacinthe Camille Spiro François de Paule de la Motte Ango marquis de Flers - 1891 - 542 sidor
...Murat, et ayant pris le nom de comtesse de Lipona. LOUIS PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS A tous présens et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des Députés par notre Ministre Secretaire d'Etat au Departement des Finances,... | |
 | 1892 - 1162 sidor
...le texte intégral du projet de loi : « Le président de la République française décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et par le ministre de l'intérieur, qui... | |
 | André Lebon - 1892 - 438 sidor
...prévoyance-et d'équité sociales. PROJET DE LOI Le président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'intérieur et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs... | |
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Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... 
