 | 1850 - 668 sidor
...déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en...dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports du royaume des Pays-Bas. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'aulrcs documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 sidor
...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorite's locales compétentes et justifieront, par l'exhibition...dûment certifiée des registres du bâtiment ou du râle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 sidor
...ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition ea original ou en copie dûment certifiée des registres...bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres do* cuments officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 sidor
...soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eIfet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des régistres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie ries... | |
 | France - 1851 - 866 sidor
...s"it dans leur pays, les matelots qui auraient déserlë des I aliments de leur nation. A cet elTet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàliment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire él.iit parti, pnr la copie desditcs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur eation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités...original ou en copie dûment certifiée des registres iu bâtiment ou du râle d'équipage , ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 sidor
...déserté des bâtimens de leur nation. • A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes, et justifieront , par l'exhibition,...bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documens officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée... 
